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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 184

    English version
    • Numéros UN visés (26)

    Texte de la disposition

    Français

    Lorsque ces marchandises dangereuses sont présentées au transport en tant que pesticides, elles doivent être importées, présentées au transport, manutentionnées ou transportées sous la rubrique pesticide pertinente qui figure à l’appendice A des Recommandations de l’ONU.

    Anglais

    When offered for transport as pesticides, these dangerous goods must be imported, offered for transport, handled or transported under the relevant pesticide entry set out in Appendix A of the UN Recommendations.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (26)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1544Alcaloïdes solides, n.s.a
    • UN1556Composé liquide de l’arsenic, n.s.a.
    • UN1557Composé solide de l’arsenic, n.s.a.
    • UN1570Brucine
    • UN1598Dinitro- o -crésol
    • UN1621Pourpre de londres
    • UN1651Naphtylthio-urée
    • UN1655Composé solide de la nicotine, n.s.a
    • UN1656Chlorhydrate de nicotine en solution
    • UN1674Acétate de phénylmercure
    • UN1686Arsénite de sodium en solution aqueuse
    • UN1704Dithiopyrophosphate de tétraéthyle
    • UN1707Composé du thallium, n.s.a
    • UN2024Composé liquide du mercure, n.s.a
    • UN2025Composé solide du mercure, n.s.a
    • UN2026Composé phénylmercurique, n.s.a
    • UN2027Arsénite de sodium solide
    • UN2788Composé organique liquide de l’étain, n.s.a
    • UN3140Alcaloïdes liquides, n.s.a
    • UN3144Composé liquide de la nicotine, n.s.a
    • UN3146Composé organique solide de l’étain, n.s.a
    • UN3155Pentachlorophénol
    • UN3278Composé organophosphoré liquide toxique, n.s.a
    • UN3279Composé organophosphoré toxique, inflammable, n.s.a
    • UN3444Chlorhydrate de nicotine solide
    • UN3464Composé organophosphoré solide toxique, n.s.a

    Historique

    • DORS/2026-127

      1 juillet 2026 — nouvelle disposition particulière

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 183Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 185 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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