Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 183
English version- Numéros UN visés (12)
Texte de la disposition
Si ces objets contiennent une batterie au lithium métal dont la quantité totale de lithium est d’au plus 2 g ou une batterie au lithium ionique ou au sodium ionique dont l’énergie nominale en wattheures est d’au plus 100 Wh, l’emballage contenant ces objets ou ces objets non emballés porte la marque pour les piles au lithium prévue aux paragraphes 4.24(3) et (4). Si ces objets contiennent une batterie au lithium métal dont la quantité totale de lithium est de plus de 2 g ou une batterie au lithium ionique ou au sodium ionique dont l’énergie nominale en wattheures est de plus de 100 Wh, l’emballage contenant ces objets ou ces objets non emballés porte l’étiquette de classe 9 spécifique aux piles au lithium prévue à la partie 4.
If these articles contain a lithium metal battery that contains an aggregate lithium content of 2 g or less or a lithium ion or sodium ion battery with a watt-hour rating of 100 Wh or less, a lithium battery mark must be displayed, in accordance with subsections 4.24(3) and (4), on the packaging that contains the articles or, if there is no packaging, on the articles themselves. If these articles contain a lithium metal battery that contains an aggregate lithium content of more than 2 g or a lithium ion or sodium ion battery with a watt-hour rating of more than 100 Wh, the label for Class 9 specific to lithium batteries must be displayed, in accordance with Part 4, on the packaging that contains the articles or, if there is no packaging, on the articles themselves.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (12)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
- UN3537Objets contenant du gaz inflammable, n.s.a
- UN3538Objets contenant du gaz ininflammable, non toxique…
- UN3539Objets contenant du gaz toxique, n.s.a
- UN3540Objets contenant du liquide inflammable, n.s.a
- UN3541Objets contenant du solide inflammable, n.s.a
- UN3542Objets contenant de la matière sujette à…
- UN3543Objets contenant de la matière qui, au contact de…
- UN3544Objets contenant de la matière comburante, n.s.a
- UN3545Objets contenant du peroxyde organique, n.s.a
- UN3546Objets contenant de la matière toxique, n.s.a
- UN3547Objets contenant de la matière corrosive, n.s.a
- UN3548Objets contenant des marchandises dangereuses…
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.