Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 182
English version- Numéros UN visés (7)
Texte de la disposition
Ces objets sont placés dans un contenant qui est conforme à l’instruction d’emballage P006 ou LP03 des Recommandations de l’ONU.
These articles must be contained in a means of containment in compliance with Packing Instruction P006 or LP03 of the UN Recommendations.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (7)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
- UN3537Objets contenant du gaz inflammable, n.s.a
- UN3538Objets contenant du gaz ininflammable, non toxique…
- UN3540Objets contenant du liquide inflammable, n.s.a
- UN3541Objets contenant du solide inflammable, n.s.a
- UN3546Objets contenant de la matière toxique, n.s.a
- UN3547Objets contenant de la matière corrosive, n.s.a
- UN3548Objets contenant des marchandises dangereuses…
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.