Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 181
English version- Numéros UN visés (12)
Texte de la disposition
Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses si les matières qu’elles contiennent sont, selon le cas : incluses dans les classes 2.3, 4.2, 4.3, 5.1 ou 5.2; incluses dans la classe 6.1, en raison de leur toxicité à l’inhalation, et dans le groupe d’emballage I; composées de plus d’une des marchandises dangereuses suivantes : un gaz inclus dans la classe 2, un explosif désensibilisé liquide inclus dans la classe 3, une matière autoréactive ou un explosif désensibilisé solide qui sont inclus dans la classe 4.1.
These dangerous goods must not be imported, offered for transport, handled or transported if the substances they contain are included in Class 2.3, 4.2, 4.3, 5.1 or 5.2; are included in Class 6.1 due to their inhalation toxicity and in Packing Group I; or consist of more than one of the following dangerous goods: a gas included in Class 2, a liquid desensitized explosive included in Class 3, and a self-reactive substance or solid desensitized explosive included in Class 4.1.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (12)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
- UN3537Objets contenant du gaz inflammable, n.s.a
- UN3538Objets contenant du gaz ininflammable, non toxique…
- UN3539Objets contenant du gaz toxique, n.s.a
- UN3540Objets contenant du liquide inflammable, n.s.a
- UN3541Objets contenant du solide inflammable, n.s.a
- UN3542Objets contenant de la matière sujette à…
- UN3543Objets contenant de la matière qui, au contact de…
- UN3544Objets contenant de la matière comburante, n.s.a
- UN3545Objets contenant du peroxyde organique, n.s.a
- UN3546Objets contenant de la matière toxique, n.s.a
- UN3547Objets contenant de la matière corrosive, n.s.a
- UN3548Objets contenant des marchandises dangereuses…
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.