Règlement sur le TMD · Annexe 1 · Canada
UN3538OBJETS CONTENANT DU GAZ ININFLAMMABLE, NON TOXIQUE, N.S.A
English version- Classe 2.2
Le UN3538 (OBJETS CONTENANT DU GAZ ININFLAMMABLE, NON TOXIQUE, N.S.A) figure à l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, classe 2.2. Les dispositions particulières 8, 16, 170, 181, 182 et 183 s’appliquent (colonne 5). La colonne 6a) (quantité limite d’explosifs et indice de quantité limitée) indique 0 et la colonne 6b) (indice de quantité exceptée), E0. La colonne 7 ne donne pas d’indice PIU. Indice pour les bâtiments à passagers : aucun (pas de quantité limite); pour les véhicules routiers et ferroviaires de passagers : aucun (pas de quantité limite).
Appellation réglementaire et description Colonne 2
- OBJETS CONTENANT DU GAZ ININFLAMMABLE, NON TOXIQUE, N.S.A
- ARTICLES CONTAINING NON‑FLAMMABLE, NON TOXIC GAS, N.O.S.
Inscription à l’annexe 1
| Colonne de l’annexe 1 | UN3538 |
|---|---|
| Colonne 1Numéro UN | UN3538 |
| Colonne 3Classe | 2.2 |
| Colonne 3Classe(s) subsidiaire(s) | — vide |
| Colonne 4Groupe d’emballage / catégorie | — vide |
| Colonne 5Dispositions particulières | 8, 16, 170, 181, 182, 183 |
| Colonne 6a)Quantité limite d’explosifs et indice de quantité limitée | 0 |
| Colonne 6b)Indice de quantité exceptée | E0 |
| Colonne 7Indice PIU | — vide |
| Colonne 8Indice pour les bâtiments à passagers | — vide |
| Colonne 9Indice pour les véhicules routiers de passagers et les véhicules ferroviaires de passagers | — vide |
Une colonne 8 ou 9 vide signifie qu’il n’y a pas de quantité limite (introduction de l’annexe 1). Une colonne 7 vide signifie que l’annexe 1 ne donne pas d’indice PIU.
Dispositions particulières Colonne 5
La colonne 5 indique les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’appliquent. Chacune commence par ces mots :
- Disposition particulière 8
Malgré le paragraphe 5.1.1(3) et les sous-alinéas 5.10(1)a)(ii) et (iii), 5.10(1)b)(iii) et (iv), 5.10(1)c)(i…
- Disposition particulière 16
L’appellation technique d’au moins une des matières qui contribuent le plus au danger de ces marchandises dan…
- Disposition particulière 170
Malgré l’alinéa 2.5d), les classes subsidiaires, le cas échéant, des objets importés, présentés au transport,…
- Disposition particulière 181
Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises d…
- Disposition particulière 182
Ces objets sont placés dans un contenant qui est conforme à l’instruction d’emballage P006 ou LP03 des Recomm…
- Disposition particulière 183
Si ces objets contiennent une batterie au lithium métal dont la quantité totale de lithium est d’au plus 2 g…
Toutes les dispositions particulières → · Lire toutes les dispositions particulières à l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗