Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 170
English version- Numéros UN visés (12)
Texte de la disposition
Malgré l’alinéa 2.5d), les classes subsidiaires, le cas échéant, des objets importés, présentés au transport, manutentionnés ou transportés sous l’un de ces numéros UN sont déterminées conformément aux paragraphes 2.8.1(2) et (3).
Despite paragraph 2.5(d), the subsidiary classes, if any, of an article imported, offered for transport, handled or transported under one of these UN numbers must be determined in accordance with subsections 2.8.1(2) and (3).
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (12)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
- UN3537Objets contenant du gaz inflammable, n.s.a
- UN3538Objets contenant du gaz ininflammable, non toxique…
- UN3539Objets contenant du gaz toxique, n.s.a
- UN3540Objets contenant du liquide inflammable, n.s.a
- UN3541Objets contenant du solide inflammable, n.s.a
- UN3542Objets contenant de la matière sujette à…
- UN3543Objets contenant de la matière qui, au contact de…
- UN3544Objets contenant de la matière comburante, n.s.a
- UN3545Objets contenant du peroxyde organique, n.s.a
- UN3546Objets contenant de la matière toxique, n.s.a
- UN3547Objets contenant de la matière corrosive, n.s.a
- UN3548Objets contenant des marchandises dangereuses…
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.