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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 169

    English version
    • Numéros UN visés (1)

    Texte de la disposition

    Français

    Le mélange de peroxyde d’hydrogène et d’acide peroxyacétique ne peut être importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous ce numéro UN que si, à la fois : lors d’épreuves de laboratoire il : ne détonne pas à l’état cavité ou ne déflagre pas, ne réagit pas au chauffage sous confinement, a une puissance explosive nulle; il est thermiquement stable avec une température de décomposition autoaccélérée pour un colis de 50 kg qui est égale ou supérieure à 60 °C. Le mélange de peroxyde d’hydrogène et d’acide peroxyacétique ne répondant pas à ces critères est inclus dans la classe primaire 5.2 et transporté au titre de l’entrée générique appropriée figurant dans la liste des peroxydes organiques déjà classés au paragraphe 2.5.3.2.4 des Recommandations de l’ONU.

    Anglais

    A mixture of hydrogen peroxide and peroxyacetic acid may be imported, offered for transport, handled or transported under this UN number only if in laboratory testing, it does not detonate in the cavitated state or deflagrate, show any effect when heated under confinement, or exhibit any explosive power; and it is thermally stable with a self-accelerating decomposition temperature of 60°C or higher for a 50 kg package. A mixture of hydrogen peroxide and peroxyacetic acid that does not meet the criteria set out in subsection (1) must have a primary class of Class 5.2 and be transported under the appropriate generic entry found in the list of currently assigned organic peroxides in paragraph 2.5.3.2.4 of the UN Recommendations.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (1)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3149Peroxyde d’hydrogène et acide peroxyacétique en…

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 168Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 170 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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