Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
Recommandations de l’ONU
English version- Article 1.3.1
- Terme anglais : UN Recommendations
Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Recommandations de l’ONU Les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, publiées par les Nations Unies (ONU), avec leurs modifications successives. (UN Recommendations)
UN Recommendations means the Recommendations on the Transport of Dangerous Goods, published by the United Nations (UN), as amended from time to time. (Recommandations de l’ONU)
Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (11)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.
DP 8DP 28DP 51DP 56DP 103DP 130DP 155DP 158DP 169DP 182DP 184