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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    Recommandations de l’ONU

    English version
    • Article 1.3.1
    • Terme anglais : UN Recommendations

    Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    Recommandations de l’ONU Les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, publiées par les Nations Unies (ONU), avec leurs modifications successives. (UN Recommendations)
    Anglais · texte officiel
    UN Recommendations means the Recommendations on the Transport of Dangerous Goods, published by the United Nations (UN), as amended from time to time. (Recommandations de l’ONU)

    Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (11)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 8DP 28DP 51DP 56DP 103DP 130DP 155DP 158DP 169DP 182DP 184

    ← numéro UNToutes les définitions du TMDcontenant normalisé UN →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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