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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 28

    English version
    • Numéros UN visés (30)

    Texte de la disposition

    Français

    Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses sauf si elles sont stabilisées et si elles sont maintenues à une température inférieure à la température de régulation, s’il y en a une prévue à la rangée applicable des tableaux des paragraphes 2.4.2.3.2.3 et 2.5.3.2.4 des Recommandations de l’ONU correspondant à la formulation appropriée du peroxyde organique.

    Anglais

    These dangerous goods must not be imported, offered for transport, handled or transported unless they are stabilized and their temperature is maintained below the control temperature, if any, set out in the applicable row of the tables to paragraphs 2.4.2.3.2.3 and 2.5.3.2.4 of the UN Recommendations that corresponds to the appropriate organic peroxide formulation.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (30)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3101Peroxyde organique du type B, liquide
    • UN3102Peroxyde organique du type B, solide
    • UN3103Peroxyde organique du type C, liquide
    • UN3104Peroxyde organique du type C, solide
    • UN3105Peroxyde organique du type D, liquide
    • UN3106Peroxyde organique du type D, solide
    • UN3107Peroxyde organique du type E, liquide
    • UN3108Peroxyde organique du type E, solide
    • UN3109Peroxyde organique du type F, liquide
    • UN3110Peroxyde organique du type F, solide
    • UN3111Peroxyde organique du type B, liquide, avec régulation…
    • UN3112Peroxyde organique du type B, solide, avec régulation…
    • UN3113Peroxyde organique du type C, liquide, avec régulation…
    • UN3114Peroxyde organique du type C, solide, avec régulation…
    • UN3115Peroxyde organique du type D, liquide, avec régulation…
    • UN3116Peroxyde organique du type D, solide, avec régulation…
    • UN3117Peroxyde organique du type E, liquide, avec régulation…
    • UN3118Peroxyde organique du type E, solide, avec régulation…
    • UN3119Peroxyde organique du type F, liquide, avec régulation…
    • UN3120Peroxyde organique du type F, solide, avec régulation…
    • UN3231Liquide autoréactif du type B, avec régulation de…
    • UN3232Solide autoréactif du type B, avec régulation de…
    • UN3233Liquide autoréactif du type C, avec régulation de…
    • UN3234Solide autoréactif du type C, avec régulation de…
    • UN3235Liquide autoréactif du type D, avec régulation de…
    • UN3236Solide autoréactif du type D, avec régulation de…
    • UN3237Liquide autoréactif du type E, avec régulation de…
    • UN3238Solide autoréactif du type E, avec régulation de…
    • UN3239Liquide autoréactif du type F, avec régulation de…
    • UN3240Solide autoréactif du type F, avec régulation de…

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — remplacée au complet

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 27Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 29 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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