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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 158

    English version
    • Numéros UN visés (2)

    Texte de la disposition

    Français

    Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à l’ammoniac anhydre adsorbé ou absorbé dans un solide contenu dans un système de génération d’ammoniac ou dans un récipient à pression destiné à faire partie d’un système de génération d’ammoniac si, à la fois : l’adsorption ou l’absorption présente les caractéristiques suivantes : la pression engendrée par une température de 20 °C dans le récipient est inférieure à 60 kPa (0,6 bar), la pression engendrée par une température de 35 °C dans le récipient est inférieure à 100 kPa (1 bar), la pression engendrée par une température de 85 °C dans le récipient est inférieure à 1.2 MPa (12 bar); le matériau adsorbant ou absorbant ne satisfait pas aux critères de la partie 2 (Classification) visant l’inclusion dans les classes 1 à 8; le récipient à pression, à la fois : contient au plus 10 kg d’ammoniac, est fait d’un matériau compatible avec l’ammoniac, tel qu’il est indiqué dans la disposition particulière 379 des Recommandations de l’ONU, est hermétiquement scellé et est capable de contenir l’ammoniac généré, est équipé d’un moyen de fermeture qui scelle le récipient hermétiquement et qui est capable de contenir l’ammoniac généré, peut résister à la pression générée par une température de 85 °C avec une expansion volumétrique de 0,1 % ou moins, est équipé d’un dispositif de surpression permettant l’évacuation des gaz lorsque la pression dépasse 1,5 MPa (15 bar) sans éclatement violent, ni explosion ni projection, peut, lorsque le dispositif de surpression est désactivé, résister à une pression de 2 MPa (20 bar) sans fuite; dans le cas d’un récipient à pression contenu dans un générateur d’ammoniac, celui-ci est connecté au générateur de sorte que l’ensemble présente la même garantie de résistance qu’un récipient à pression qui n’est pas contenu dans un tel générateur. Les propriétés de résistance mécanique prévues au paragraphe (1) doivent faire l’objet d’une vérification : d’une part, au moyen d’un prototype de récipient à pression rempli à sa capacité nominale ou d’un prototype de récipient à pression qui est rempli à sa capacité nominale et qui est contenu dans un générateur d’ammoniac; par une épreuve d’élévation de température conduisant à l’atteinte des pressions précisées au paragraphe (1).

    Anglais

    These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply in respect of anhydrous ammonia that is adsorbed or absorbed on a solid material that is contained in an ammonia dispensing system or in a pressure receptacle that is intended to form part of an ammonia dispensing system if the adsorption or absorption presents the following properties: the pressure at a temperature of 20°C in the receptacle is less than 60 kPa (0.6 bar), the pressure at a temperature of 35°C in the receptacle is less than 100 kPa (1 bar), and the pressure at a temperature of 85°C in the receptacle is less than 1.2 MPa (12 bar); the adsorbent or absorbent material does not meet the criteria in Part 2 (Classification) for inclusion in any of Classes 1 to 8; the pressure receptacle does not contain more than 10 kg of ammonia, is made of a material that, as specified in special provision 379 of the UN Recommendations, is compatible with ammonia, is hermetically sealed and able to contain the generated ammonia, has a means of closure that hermetically seals the pressure receptacle and is able to contain the generated ammonia, is able to withstand the pressure generated at 85°C with a volumetric expansion of 0.1% or less, is fitted with a pressure release device that allows for gas evacuation without violent rupture, explosion or projection once pressure exceeds 1.5 MPa (15 bar), and is able to withstand a pressure of 2 MPa (20 bar) without leakage when the pressure relief device is deactivated; and in the case of a pressure receptacle that is contained in an ammonia dispensing system, the pressure receptacle is connected to the system in such a way that the whole system has the same strength as a pressure receptacle that is not contained in an ammonia dispensing system. The mechanical strength properties set out in subsection (1) must be tested using a prototype of a pressure receptacle that is filled to nominal capacity or a prototype of a pressure receptacle that is filled to nominal capacity and is contained in an ammonia dispensing system; and by increasing the temperature until the pressures specified in subsection (1) are reached.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (2)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1005Ammoniac anhydre
    • UN3516Gaz adsorbé toxique, corrosif, n.s.a

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 155Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 160 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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