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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    classification

    English version
    • Article 1.4

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    classification À l’égard de marchandises dangereuses, s’entend, le cas échéant, de l’appellation réglementaire, de la classe primaire, du groupe de compatibilité, de la classe subsidiaire, du numéro UN, du groupe d’emballage et de la catégorie de la matière infectieuse. (classification)
    Anglais · texte officiel
    classification means, for dangerous goods, as applicable, the shipping name, the primary class, the compatibility group, the subsidiary class, the UN number, the packing group, and the infectious substance category. (classification)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (8)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 16DP 43DP 75DP 109DP 113DP 114DP 144DP 158

    ← classeToutes les définitions du TMDgroupe de compatibilité →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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