Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
classification
English version- Article 1.4
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
classification À l’égard de marchandises dangereuses, s’entend, le cas échéant, de l’appellation réglementaire, de la classe primaire, du groupe de compatibilité, de la classe subsidiaire, du numéro UN, du groupe d’emballage et de la catégorie de la matière infectieuse. (classification)
classification means, for dangerous goods, as applicable, the shipping name, the primary class, the compatibility group, the subsidiary class, the UN number, the packing group, and the infectious substance category. (classification)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (8)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.