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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 109

    English version
    • Numéros UN visés (1)

    Texte de la disposition

    Français

    Les extincteurs ci-après peuvent être équipés de cartouches pour pyromécanismes incluses dans les classes 1.4C ou 1.4S, leur classification demeurant la classe 2.2, si la quantité totale de poudre propulsive agglomérée ne dépasse pas 3.2 g par extincteur : les extincteurs portatifs pour la manutention et les opérations manuelles; les extincteurs destinés à être placés à bord d’aéronefs; les extincteurs montés sur roues pour la manutention manuelle; les équipements ou les appareils de lutte contre l’incendie montés sur roues, sur un chariot à roues ou sur un engin de transport similaire à une remorque; les extincteurs qui sont composés d’un fût à pression et d’un équipement non muni de roues, et qui sont manutentionnés au moyen d’un chariot à fourche ou d’une grue, par exemple, à l’état chargé ou déchargé.

    Anglais

    The following fire extinguishers may be equipped with actuating cartridges included in Class 1.4C or 1.4S, without changing the classification of Class 2.2, if the total quantity of deflagrating (propellant) explosives in each fire extinguisher does not exceed 3.2 g: portable fire extinguishers for manual handling and operation; fire extinguishers for installation on board aircraft; fire extinguishers mounted on wheels for manual handling; fire extinguishing equipment or machinery mounted on wheels, on wheeled platforms or on units of transport similar to trailers; and fire extinguishers composed of a pressure drum and of equipment without wheels, and handled by fork lift or crane, for example, whether loaded or unloaded.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (1)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1044Extincteurs

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 108Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 110 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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