Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 110
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
Si ces marchandises dangereuses contiennent au moins 90 %, en masse, de flegmatisant, alors du lactose, du glucose ou des matières similaires peuvent être utilisés comme flegmatisant. Le mélange des marchandises dangereuses et de flegmatisant peut être classifié sous la classe 4.1 conformément à l’épreuve de la série 6, type c), de la section 16 de la première partie du Manuel d’épreuves et de critères. Les épreuves de la série 6, type c), doivent être effectuées sur au moins trois contenants, tels qu’ils sont préparés pour le transport. Il n’est pas nécessaire d’apposer une étiquette de classe 6.1 sur un contenant qui contient un mélange de ces marchandises dangereuses et de flegmatisant si le mélange contient au moins 90 %, en masse, de flegmatisant. Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux mélanges de ces marchandises et de flegmatisant si ces mélanges contiennent au moins 98 %, en masse, de flegmatisant.
If these dangerous goods contain at least 90%, by mass, of phlegmatizer, then lactose, glucose or similar substances may be used as a phlegmatizer. The mixture of the dangerous goods and the phlegmatizer may be classified in Class 4.1 in accordance with Test Series 6(c) of Section 16 of Part I of the Manual of Tests and Criteria. The tests in the Test Series 6(c) must be performed on at least three means of containment prepared as if for transport. A person is not required to display a Class 6.1 label on a means of containment that contains a mixture of the dangerous goods and the phlegmatizer if the mixture contains not less than 90%, by mass, of phlegmatizer. These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to a mixture of the dangerous goods and the phlegmatizer if the mixture contains not less than 98%, by mass, of phlegmatizer.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.