Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
aéronef
English version- Article 1.4
- Terme anglais : aircraft
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
aéronef S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (aircraft)
aircraft has the same meaning as in subsection 3(1) of the Aeronautics Act. (aéronef)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (5)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.