Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
bombe aérosol
English version- Article 1.4
- Terme anglais : aerosol container
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
bombe aérosol Objet constitué d’un contenant non rechargeable qui contient une matière sous pression et qui est pourvu d’un dispositif auto-obturant permettant l’éjection du contenu soit sous forme :
- a)de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz;
- b)de mousse, de pâte ou de poudre;
- c)de liquides ou de gaz. (aerosol container)
aerosol container means an article consisting of any non-refillable means of containment that contains a substance under pressure and that is fitted with a self-closing device that allows the contents to be ejected as
- (a)solid or liquid particles in suspension in a gas;
- (b)a foam, paste or powder; or
- (c)a liquid or gas. (bombe aérosol)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗