Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
engin de transport
English version- Article 1.4
- Terme anglais : cargo transport unit
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
engin de transport S’entend d’une citerne routière, d’un véhicule routier pour le transport de marchandises, d’un wagon-citerne, d’un véhicule ferroviaire pour le transport de marchandises, d’un conteneur multimodal, d’une citerne amovible ou d’un conteneur à gaz à éléments multiples. (cargo transport unit)
cargo transport unit means a highway tank, road vehicle used to transport freight, tank car, railway vehicle used to transport freight, intermodal container, portable tank or multiple-element gas container. (engin de transport)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (4)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.