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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    engin de transport

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : cargo transport unit

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    engin de transport S’entend d’une citerne routière, d’un véhicule routier pour le transport de marchandises, d’un wagon-citerne, d’un véhicule ferroviaire pour le transport de marchandises, d’un conteneur multimodal, d’une citerne amovible ou d’un conteneur à gaz à éléments multiples. (cargo transport unit)
    Anglais · texte officiel
    cargo transport unit means a highway tank, road vehicle used to transport freight, tank car, railway vehicle used to transport freight, intermodal container, portable tank or multiple-element gas container. (engin de transport)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (4)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 8DP 11DP 14DP 22

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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