Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
transporteur
English version- Article 1.4
- Terme anglais : carrier
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
transporteur Personne qui a ou aura la possession de marchandises dangereuses pendant qu’elles sont en transport. (carrier)
carrier means a person who has or will have possession of dangerous goods while they are in transport. (transporteur)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗