Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
catégorie A
English version- Article 1.4
- Terme anglais : Category A
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
catégorie A Matière infectieuse qui, lorsqu’elle est transportée sous une forme telle que, si elle s’échappe de son contenant et entre en contact avec l’homme ou un animal, peut causer une invalidité permanente ou une maladie mortelle ou potentiellement mortelle chez l’homme ou l’animal. (Category A)
Category A means an infectious substance that is transported in a form such that, when it is released outside of its means of containment and there is physical contact with humans or animals, it is capable of causing permanent disability or life-threatening or fatal disease to humans or animals. (catégorie A)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (2)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.