Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
catégorie B
English version- Article 1.4
- Terme anglais : Category B
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
catégorie B Matière infectieuse qui n’est pas conforme aux critères d’inclusion dans la catégorie A. (Category B)
Category B means an infectious substance that does not meet the criteria for inclusion in Category A. (catégorie B)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗