Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 14
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
La batterie au lithium métal ou la batterie au lithium ionique qui est installée dans un engin de transport est importée, présentée au transport, manutentionnée ou transportée sous le numéro UN et de l’appellation réglementaire UN3536, BATTERIES AU LITHIUM INSTALLÉES DANS DES ENGINS DE TRANSPORT si, à la fois : elle est destinée à fournir de l’énergie hors de l’engin de transport; elle est munie des systèmes nécessaires pour prévenir la surcharge et la décharge excessive entre les batteries; elle satisfait aux conditions prévues aux paragraphes 2.43.1(2) et (3); elle est solidement fixée à la structure intérieure de l’engin de transport de manière à être protégée contre les dommages et à empêcher tout court-circuit et toute mise sous tension accidentelle dans les conditions normales de transport. Malgré l’article 4.15.3, ce numéro UN et une plaque ne sont apposés que sur deux côtés opposés de l’engin de transport, conformément à la partie 4. Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux autres marchandises dangereuses contenues dans l’engin de transport si elles sont nécessaires pour en assurer la sécurité et le bon fonctionnement. Il est interdit de transporter dans l’engin de transport des marchandises dangereuses, autres que celles visées au paragraphe (1), qui ne sont pas nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de celui-ci.
A lithium metal or lithium ion battery installed in a cargo transport unit must be imported, offered for transport, handled or transported under the UN number and shipping name UN3536, LITHIUM BATTERIES INSTALLED IN CARGO TRANSPORT UNIT, if the battery is intended to provide power outside of the cargo transport unit; is equipped with the necessary systems to prevent overcharge and overdischarge between the batteries; meets the conditions set out in subsections 2.43.1(2) and (3); and is securely attached to the interior structure of the cargo transport unit so that it is protected from damage, short circuit and accidental activation under normal conditions of transport. Despite section 4.15.3, this UN number and a placard must be displayed only on two opposite sides of the cargo transport unit, in accordance with Part 4. These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to other dangerous goods contained in the cargo transport unit if they are required for the safe and proper operation of the cargo transport unit. Dangerous goods, other than those referred to in subsection (1), that are not required for the safe and proper operation of the cargo transport unit must not be transported in the cargo transport unit.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.