Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
groupe de compatibilité
English version- Article 1.4
- Terme anglais : compatibility group
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
groupe de compatibilité L’un des treize groupes d’explosifs décrits à l’appendice 2 de la partie 2 (Classification). (compatibility group)
compatibility group means one of the 13 groups of explosives described in Appendix 2 of Part 2 (Classification). (groupe de compatibilité)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (1)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.