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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    envoi

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : consignment

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    envoi Quantité de marchandises dangereuses transportées ensemble dans un ou plusieurs contenants de l’endroit où se trouve l’expéditeur jusqu’à l’endroit où se trouve le destinataire. (consignment)
    Anglais · texte officiel
    consignment means a quantity of dangerous goods transported at the same time in one or more means of containment from one consignor at one location to one consignee at another location. (envoi)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (2)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 34DP 132

    ← groupe de compatibilitéToutes les définitions du TMDexpéditeur →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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