Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
envoi
English version- Article 1.4
- Terme anglais : consignment
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
envoi Quantité de marchandises dangereuses transportées ensemble dans un ou plusieurs contenants de l’endroit où se trouve l’expéditeur jusqu’à l’endroit où se trouve le destinataire. (consignment)
consignment means a quantity of dangerous goods transported at the same time in one or more means of containment from one consignor at one location to one consignee at another location. (envoi)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (2)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.