Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 43
English version- Numéros UN visés (24)
Texte de la disposition
Malgré l’article 2.1, cette classification est attribuée à ces marchandises dangereuses selon leurs effets sur l’homme.
Despite section 2.1, this classification is assigned to these dangerous goods based on human experience.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (24)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
- UN1230Méthanol
- UN1547Aniline
- UN1577Chlorodinitrobenzènes liquides
- UN1578Chloronitrobenzènes solides
- UN1590Dichloranilines liquides
- UN1591O -dichlorobenzène
- UN1661Nitranilines
- UN1662Nitrobenzène
- UN1663Nitrophénols
- UN1671Phénol solide
- UN1673Phénylènediamines
- UN1708Toluidines liquides
- UN2023Épichlorhydrine
- UN2078Diisocyanate de toluène
- UN2311Phénétidines
- UN2432N,n -diéthylaniline
- UN2474Thiophosgène
- UN2512Aminophénols
- UN3409Chloronitrobenzènes, liquides
- UN3441Chlorodinitrobenzènes solides
- UN3442Dichloranilines solides
- UN3451Toluidines solides
- UN3458Nitranisoles solides
- UN3495Iode
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — remplacée au complet
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.