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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 43

    English version
    • Numéros UN visés (24)

    Texte de la disposition

    Français

    Malgré l’article 2.1, cette classification est attribuée à ces marchandises dangereuses selon leurs effets sur l’homme.

    Anglais

    Despite section 2.1, this classification is assigned to these dangerous goods based on human experience.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (24)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1230Méthanol
    • UN1547Aniline
    • UN1577Chlorodinitrobenzènes liquides
    • UN1578Chloronitrobenzènes solides
    • UN1590Dichloranilines liquides
    • UN1591O -dichlorobenzène
    • UN1661Nitranilines
    • UN1662Nitrobenzène
    • UN1663Nitrophénols
    • UN1671Phénol solide
    • UN1673Phénylènediamines
    • UN1708Toluidines liquides
    • UN2023Épichlorhydrine
    • UN2078Diisocyanate de toluène
    • UN2311Phénétidines
    • UN2432N,n -diéthylaniline
    • UN2474Thiophosgène
    • UN2512Aminophénols
    • UN3409Chloronitrobenzènes, liquides
    • UN3441Chlorodinitrobenzènes solides
    • UN3442Dichloranilines solides
    • UN3451Toluidines solides
    • UN3458Nitranisoles solides
    • UN3495Iode

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — remplacée au complet

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 42Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 45 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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