Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 45
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
Le manèbe ou une préparation de manèbe ne peut être importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous le numéro UN et les appellations réglementaires UN2968, MANÈBE STABILISÉ ou PRÉPARATION DE MANÈBE STABILISÉE que si le manèbe ou la préparation a été stabilisé contre l’auto-échauffement au sens du paragraphe (2). Le manèbe ou une préparation de manèbe est considéré comme stabilisé contre l’auto-échauffement s’il peut être démontré que, lorsqu’un échantillon de 1 m3 de manèbe ou de la préparation est conservé dans un entrepôt maintenu à une température d’au moins 75 oC ± 2 oC pendant 24 heures, à la fois : l’échantillon ne s’enflamme pas spontanément; la température au centre de l’échantillon ne dépasse pas 200 oC. Si le manèbe ou une préparation de manèbe n’est pas stabilisé contre l’auto-échauffement au sens du paragraphe (2), le manèbe ou la préparation est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous le numéro UN et les appellations réglementaires UN2210 MANÈBE ou PRÉPARATION DE MANÈBE.
Maneb or a maneb preparation may be imported, offered for transport, handled or transported under the UN number and shipping name UN2968, MANEB, STABILIZED or MANEB PREPARATION, STABILIZED only if the maneb or the preparation has been stabilized against self-heating within the meaning of subsection (2). Maneb or a maneb preparation is considered to be stabilized against self-heating if it can be demonstrated that, when a 1 m3 sample of the maneb or the preparation is kept in a storage area maintained at a temperature of not less than 75°C ± 2°C for a period of 24 hours, the sample does not self-ignite; and the temperature at the centre of the sample does not exceed 200°C. If the maneb or maneb preparation is not stabilized against self-heating within the meaning of subsection (2), it must be imported, offered for transport, handled or transported under the UN number and shipping name UN2210, MANEB or MANEB PREPARATION.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — remplacée au complet
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.