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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 75

    English version
    • Numéros UN visés (4)

    Texte de la disposition

    Français

    Si ces colis exceptés contiennent des marchandises dangereuses qui satisfont aux critères d’inclusion dans une classe autre que la classe 7, ils sont classifiés comme suit : dans le cas où la quantité de marchandises dangereuses ne dépasse pas les quantités exceptées maximales applicables prévues à la colonne 6b) de l’annexe 1 et au tableau du paragraphe 1.17.1(2), ils sont classifiés dans la classe 7, sans classe subsidiaire; dans le cas où la quantité de marchandises dangereuses dépasse les quantités exceptées maximales applicables prévues à la colonne 6b) de l’annexe 1 et au tableau du paragraphe 1.17.1(2), ils sont classifiés : soit en fonction de la classe subsidiaire prédominante des marchandises dangereuses, soit dans la classe 7, sans classe subsidiaire, si une disposition particulière exempte les autres classes de l’application des parties 3 à 8. Si ces colis exceptés sont classifiés en fonction de la classe subsidiaire prédominante aux termes du sous-alinéa (1)b)(i), le document d’expédition inclut la classification de la classe subsidiaire prédominante suivie de l’appellation réglementaire du colis radioactif excepté applicable.

    Anglais

    If these excepted packages contain dangerous goods that meet the criteria for inclusion in a class other than Class 7, the excepted packages must be classified as Class 7, with no subsidiary classes, if the quantity of dangerous goods does not exceed the applicable excepted quantity limits as determined in accordance with column 6(b) of Schedule 1 and the table to subsection 1.17.1(2); or if the quantity of dangerous goods exceeds the applicable excepted quantity limits as determined in accordance with column 6(b) of Schedule 1 and the table to subsection 1.17.1(2), the class that corresponds to the predominant subsidiary class of the dangerous goods, or Class 7, with no subsidiary classes, if a special provision exempts the other classes from the application of Parts 3 to 8. For excepted packages classified under subparagraph (1)(b)(i), the shipping document must include the classification for the predominant subsidiary class, followed by the shipping name of the applicable radioactive excepted package.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (4)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN2908Matières radioactives, emballages vides comme colis…
    • UN2909Matières radioactives, objets manufacturés en thorium…
    • UN2910Matières radioactives, quantités limitées en colis…
    • UN2911Matières radioactives, appareils en colis excepté

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 74Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 76 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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