Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 74
English version- Numéros UN visés (19)
Texte de la disposition
Si ces marchandises dangereuses ont une ou plusieurs classes subsidiaires, elles sont incluses dans le groupe d’emballage ayant le chiffre romain le moins élevé des groupes d’emballages attribués à ces classes subsidiaires. Pour chacune des classes subsidiaires de ces marchandises dangereuses, une étiquette ou une plaque est apposée sur le contenant de ces marchandises dangereuses conformément à la partie 4. Les renseignements concernant chaque classe subsidiaire figurant sur le document d’expédition pour ces marchandises dangereuses satisfont aux exigences prévues aux sous-alinéas 3.5(1)c)(v) et (vi). Le nom des composants qui contribuent de manière prépondérante à chaque classe subsidiaire est inscrit, entre parenthèses, après l’appellation réglementaire sur le document d’expédition et sur le petit contenant.
If these dangerous goods have one or more subsidiary classes, the goods must be included in the packing group with the lowest Roman numeral of the packing groups assigned to those subsidiary classes. A label or placard for each subsidiary class of these dangerous goods must be displayed on the means of containment in accordance with Part 4. The information relating to each subsidiary class on the shipping document for these dangerous goods must meet the requirements of subparagraphs 3.5(1)(c)(v) and (vi). The name of the constituents that predominantly contribute to each subsidiary class must appear in parentheses after the shipping name on the shipping document and on the small means of containment.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (19)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
- UN2912Matières radioactives de faible activité spécifique…
- UN2913Matières radioactives, objets contaminés…
- UN2915Matières radioactives en colis de type A
- UN2916Matières radioactives en colis de type B(u)
- UN2917Matières radioactives en colis de type B(m)
- UN2919Matières radioactives transportées sous arrangement…
- UN3321Matières radioactives de faible activité spécifique…
- UN3322Matières radioactives de faible activité spécifique…
- UN3323Matières radioactives en colis de type C
- UN3324Matières radioactives de faible activité spécifique…
- UN3325Matières radioactives de faible activité spécifique…
- UN3326Matières radioactives, objets contaminés…
- UN3327Matières radioactives en colis de type A, fissiles
- UN3328Matières radioactives en colis de type B(u), fissiles
- UN3329Matières radioactives en colis de type B(m), fissiles
- UN3330Matières radioactives en colis de type C, fissiles
- UN3331Matières radioactives transportées sous arrangement…
- UN3332Matières radioactives en colis de type A sous forme…
- UN3333Matières radioactives en colis de type A sous forme…
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — remplacée au complet
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.