Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
petit contenant
English version- Article 1.4
- Terme anglais : small means of containment
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
petit contenant Contenant dont la capacité est inférieure ou égale à 450 L. (small means of containment)
small means of containment means a means of containment with a capacity less than or equal to 450 L. (petit contenant)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (8)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.