Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
document d’expédition
English version- Article 1.4
- Terme anglais : shipping document
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
document d’expédition Document qui porte sur des marchandises dangereuses qui sont présentées au transport, manutentionnées ou transportées et qui contient les renseignements exigés par la partie 3 à leur sujet. Est exclu de la présente définition le registre électronique. (shipping document)
shipping document means a document that relates to dangerous goods that are being offered for transport, handled or transported and that contains the information required by Part 3 relating to the goods but does not include an electronic record. (document d’expédition)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (7)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.