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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    document d’expédition

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : shipping document

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    document d’expédition Document qui porte sur des marchandises dangereuses qui sont présentées au transport, manutentionnées ou transportées et qui contient les renseignements exigés par la partie 3 à leur sujet. Est exclu de la présente définition le registre électronique. (shipping document)
    Anglais · texte officiel
    shipping document means a document that relates to dangerous goods that are being offered for transport, handled or transported and that contains the information required by Part 3 relating to the goods but does not include an electronic record. (document d’expédition)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (7)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 13DP 16DP 23DP 30DP 74DP 75DP 145

    ← voyage en eaux abritéesToutes les définitions du TMDappellation réglementaire →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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