Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 30
English version- Numéros UN visés (8)
Texte de la disposition
Une étiquette ou une plaque pour les classes 1.1, 1.2 et 1.3 est apposée sur le contenant de ces marchandises dangereuses conformément à la partie 4. La classe subsidiaire de la classe 1 figure, conformément au sous-alinéa 3.5(1)c)(v), sur le document d’expédition pour ces marchandises dangereuses.
The label or placard for Classes 1.1, 1.2 and 1.3 must be displayed on the means of containment for these dangerous goods in accordance with Part 4. The subsidiary class of Class 1 must be shown on the shipping document for these dangerous goods in accordance with subparagraph 3.5(1)(c)(v).
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (8)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
- UN3101Peroxyde organique du type B, liquide
- UN3102Peroxyde organique du type B, solide
- UN3111Peroxyde organique du type B, liquide, avec régulation…
- UN3112Peroxyde organique du type B, solide, avec régulation…
- UN3221Liquide autoréactif du type B
- UN3222Solide autoréactif du type B
- UN3231Liquide autoréactif du type B, avec régulation de…
- UN3232Solide autoréactif du type B, avec régulation de…
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.