Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
classe subsidiaire
English version- Article 1.4
- Terme anglais : subsidiary class
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
classe subsidiaire Classe qui figure entre parenthèses à la colonne 3 de l’annexe 1. (subsidiary class)
subsidiary class means a class shown in parentheses in column 3 of Schedule 1. (classe subsidiaire)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (5)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.