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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    classe subsidiaire

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : subsidiary class

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    classe subsidiaire Classe qui figure entre parenthèses à la colonne 3 de l’annexe 1. (subsidiary class)
    Anglais · texte officiel
    subsidiary class means a class shown in parentheses in column 3 of Schedule 1. (classe subsidiaire)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (5)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 21DP 30DP 74DP 75DP 130

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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