Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
voyage en eaux abritées
English version- Article 1.4
- Terme anglais : sheltered waters voyage
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
voyage en eaux abritées S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (sheltered waters voyage)
sheltered waters voyage has the same meaning as in section 1 of the Vessel Safety Certificates Regulations. (voyage en eaux abritées)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗