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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 76

    English version
    • Numéros UN visés (20)

    Texte de la disposition

    Français

    Malgré l’article 5.7, il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter une combinaison de ces marchandises dangereuses incluses dans la classe 1 à bord d’un véhicule routier, si les conditions suivantes sont réunies : la quantité totale de toutes les marchandises dangereuses incluses dans la classe 1, exprimée en quantité nette d’explosifs, est inférieure ou égale à 5 kg; le nombre total d’objets de marchandises dangereuses assujettis à la disposition particulière 86 est inférieur ou égal à 100; l’exploitant du véhicule routier est titulaire d’une carte valide de pyrotechnicien qui lui a été délivrée par la Division de la réglementation des explosifs, Ressources naturelles Canada.

    Anglais

    Despite section 5.7, any combination of these dangerous goods included in Class 1 may be offered for transport, handled or transported in a road vehicle if the total quantity of all the dangerous goods included in Class 1, expressed in net explosives quantity, is less than or equal to 5 kg; the total number of articles of dangerous goods subject to special provision 86 is less than or equal to 100 articles; and the operator of the road vehicle has a valid Pyrotechnic Card that has been issued to the operator by the Explosives Regulatory Division of Natural Resources Canada.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (20)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN0027Poudre noire
    • UN0066Mèche à combustion rapide
    • UN0094Poudre éclair
    • UN0101Mèche non détonante
    • UN0105Mèche de mineur
    • UN0161Poudre sans fumée
    • UN0197Signaux fumigènes
    • UN0255Détonateurs de mine électriques
    • UN0305Poudre éclair
    • UN0325Allumeurs
    • UN0335Artifices de divertissement
    • UN0336Artifices de divertissement
    • UN0337Artifices de divertissement
    • UN0349Objets explosifs, n.s.a
    • UN0430Objets pyrotechniques
    • UN0431Objets pyrotechniques
    • UN0432Objets pyrotechniques
    • UN0454Allumeurs
    • UN0499Propergol solide
    • UN0512Détonateurs de mine électroniques

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — numéros UN modifiésajout de UN0512

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 75Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 78 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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