Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
classe
English version- Article 1.4
- Terme anglais : class
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
classe Lorsque ce mot est suivi :
- a)d’un seul chiffre, il indique la classe de marchandises dangereuses qui figure à l’annexe de la Loi;
- b)de deux chiffres séparés par un point, il indique la classe de marchandises dangereuses qui figure à l’annexe de la Loi et sa division. (class)
class means, when the word “class” is followed by
- (a)one digit, the class of dangerous goods listed in the schedule to the Act; and
- (b)two digits separated by a point, the class of dangerous goods listed in the schedule to the Act and its division. (classe)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗