Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
classe primaire
English version- Article 1.4
- Terme anglais : primary class
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
classe primaire La première classe qui figure à la colonne 3 de l’annexe 1. (primary class)
primary class means the first class shown in column 3 of Schedule 1. (classe primaire)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (2)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.