Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
bâtiment à passagers
English version- Article 1.4
- Terme anglais : passenger carrying vessel
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
bâtiment à passagers S’entend d’un bâtiment qui transporte un passager ou plus. (passenger carrying vessel)
passenger carrying vessel means a vessel that is carrying one or more passengers. (bâtiment à passagers)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗