Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
véhicule routier de passagers
English version- Article 1.4
- Terme anglais : passenger carrying road vehicle
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
véhicule routier de passagers Véhicule routier qui transporte un ou plusieurs passagers. (passenger carrying road vehicle)
passenger carrying road vehicle means a road vehicle that is carrying one or more passengers. (véhicule routier de passagers)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (2)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.