Certigo Logo
    FDSFormationsOutilsServicesNouvellesContact
    1. Accueil
    2. Dispositions particulières
    3. Disposition particulière 87

    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 87

    English version
    • Numéros UN visés (1)

    Texte de la disposition

    Français

    Malgré le mot « Interdit » inscrit dans la colonne 9 de l’annexe 1, il est permis de transporter ces marchandises dangereuses à bord d’un véhicule routier de passagers ou d’un véhicule ferroviaire de passagers conformément à l’article 1.15 lorsqu’elles sont utilisées à des fins médicales pendant le transport et qu’elles sont dans un contenant d’une capacité inférieure ou égale à 1 L.

    Anglais

    Despite the word “Forbidden” in column 9 of Schedule 1, these dangerous goods may be transported on a passenger carrying road vehicle or a passenger carrying railway vehicle in accordance with section 1.15 when they are used for medical purposes during transport and are in a means of containment with a capacity less than or equal to 1 L.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (1)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1073Oxygène liquide réfrigéré

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 86Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 88 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

    Route
    Rail
    Air
    Mer
    Certigo

    Fournisseur de solutions d'apprentissage en ligne en marque blanche avec des outils IA et des services d'entreprise.

    01 · Plateforme

    • FDS
    • Gestionnaire FDS
    • Tarifs du Gestionnaire FDS
    • Créateur de FDS
    • Formations
    • Outils
    • Calculateur de plaques
    • Numéros UN
    • Certigo Go Go! (jeu)

    02 · Entreprise

    • Services
    • Nouvelles
    • À propos
    • Programme partenaire
    • Contact

    03 · Nous contacter

    • 1 888 899 6954
    • info@certigo.net

    04 · Restez informé

    Abonnez-vous à notre newsletter pour les dernières mises à jour et nouvelles.

    © 2026 Certigo. Tous droits réservés

    Politique de confidentialitéConditions d'utilisationPlan du site