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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 86

    English version
    • Numéros UN visés (20)

    Texte de la disposition

    Français

    Malgré l’indice figurant à la colonne 6a) de l’annexe 1, il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses conformément à l’article 1.31 lorsqu’elles sont en quantité inférieure ou égale à 100 objets.

    Anglais

    Despite the index number in column 6(a) of Schedule 1, these dangerous goods may be offered for transport, handled or transported in accordance with section 1.31 when they are in a quantity that is less than or equal to 100 articles.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (20)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN0029Détonateurs de mine non électriques
    • UN0030Détonateurs de mine électriques
    • UN0121Allumeurs
    • UN0131Allumeurs pour mèche de mineur
    • UN0255Détonateurs de mine électriques
    • UN0267Détonateurs de mine non électriques
    • UN0315Allumeurs
    • UN0325Allumeurs
    • UN0349Objets explosifs, n.s.a
    • UN0360Assemblages de détonateurs de mine non électriques
    • UN0361Assemblages de détonateurs de mine non électriques
    • UN0367Fusées-détonateurs
    • UN0368Fusées-allumeurs
    • UN0454Allumeurs
    • UN0455Détonateurs de mine non électriques
    • UN0456Détonateurs de mine électriques
    • UN0500Assemblages de détonateurs de mine non électriques
    • UN0511Détonateurs de mine électroniques
    • UN0512Détonateurs de mine électroniques
    • UN0513Détonateurs de mine électroniques

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — numéros UN modifiésajout de UN0511, UN0512, UN0513

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 85Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 87 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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