Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
véhicule ferroviaire de passagers
English version- Article 1.4
- Terme anglais : passenger carrying railway vehicle
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
véhicule ferroviaire de passagers Véhicule ferroviaire qui transporte un ou plusieurs passagers. (passenger carrying railway vehicle)
passenger carrying railway vehicle means a railway vehicle that is carrying one or more passengers. (véhicule ferroviaire de passagers)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (1)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.