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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    passager

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : passenger

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    passager S’entend :
    1. a)dans le cas d’un bâtiment, d’un passager au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada;
    2. b)dans le cas d’un véhicule routier, d’un véhicule ferroviaire ou d’un aéronef, d’une personne transportée à bord du moyen de transport, à l’exception :
      1. (i)de tout membre d’équipage,
      2. (ii)de toute personne qui accompagne des marchandises dangereuses ou une autre cargaison,
      3. (iii)de l’exploitant, du propriétaire ou de l’affréteur du moyen de transport,
      4. (iv)d’un employé de l’exploitant, du propriétaire ou de l’affréteur du moyen de transport dans le cadre de son emploi,
      5. (v)de toute personne qui exerce des fonctions d’inspection ou d’enquête en vertu d’une loi fédérale ou provinciale. (passenger)
    Anglais · texte officiel
    passenger means
    1. (a)for a vessel, a passenger within the meaning of section 2 of the Canada Shipping Act, 2001; and
    2. (b)for a road vehicle, a railway vehicle or an aircraft, a person carried on board the means of transport but does not include
      1. (i)a crew member,
      2. (ii)a person who is accompanying dangerous goods or other cargo,
      3. (iii)an operator, owner or charterer of the means of transport,
      4. (iv)an employee of the operator, owner or charterer of the means of transport, who is acting in the course of employment, or
      5. (v)a person carrying out inspection or investigation duties under an Act of Parliament or of a provincial legislature. (passager)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (2)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 87DP 88

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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