Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
passager
English version- Article 1.4
- Terme anglais : passenger
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
passager S’entend :
- a)dans le cas d’un bâtiment, d’un passager au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada;
- b)dans le cas d’un véhicule routier, d’un véhicule ferroviaire ou d’un aéronef, d’une personne transportée à bord du moyen de transport, à l’exception :
- (i)de tout membre d’équipage,
- (ii)de toute personne qui accompagne des marchandises dangereuses ou une autre cargaison,
- (iii)de l’exploitant, du propriétaire ou de l’affréteur du moyen de transport,
- (iv)d’un employé de l’exploitant, du propriétaire ou de l’affréteur du moyen de transport dans le cadre de son emploi,
- (v)de toute personne qui exerce des fonctions d’inspection ou d’enquête en vertu d’une loi fédérale ou provinciale. (passenger)
passenger means
- (a)for a vessel, a passenger within the meaning of section 2 of the Canada Shipping Act, 2001; and
- (b)for a road vehicle, a railway vehicle or an aircraft, a person carried on board the means of transport but does not include
- (i)a crew member,
- (ii)a person who is accompanying dangerous goods or other cargo,
- (iii)an operator, owner or charterer of the means of transport,
- (iv)an employee of the operator, owner or charterer of the means of transport, who is acting in the course of employment, or
- (v)a person carrying out inspection or investigation duties under an Act of Parliament or of a provincial legislature. (passager)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (2)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.