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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 79

    English version
    • Numéros UN visés (15)

    Texte de la disposition

    Français

    Le transport de ces marchandises dangereuses est interdit lorsqu’elles contiennent moins d’alcool, d’eau ou de flegmatisant tel qu’indiqué dans la description de l’appellation réglementaire.

    Anglais

    These dangerous goods are forbidden for transport if they contain less alcohol, water or phlegmatizer than specified in the descriptive text associated with the shipping name.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (15)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN0072Cyclonite, humidifiée
    • UN0074Diazodinitrophénol humidifié
    • UN0075Dinitrate de diéthylèneglycol désensibilisé
    • UN0113Guanyl nitrosaminoguanylidène hydrazine humidifié
    • UN0114Guanyl nitrosaminoguanyltétrazène humidifié
    • UN0129Azoture de plomb humidifié
    • UN0130Styphnate de plomb humidifié
    • UN0133Hexanitrate de mannitol humidifié
    • UN0135Fulminate de mercure humidifié
    • UN0143Nitroglycérine désensibilisée
    • UN0150Penthrite désensibilisé
    • UN0159Galette humidifiée
    • UN0226Cyclotétraméthylènetétranitramine humidifiée
    • UN0391Cyclonite en mélange avec de la cyclotétraméthylènetétr…
    • UN0433Galette humidifiée

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 78Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 80 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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