Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 59
English version- Numéros UN visés (6)
Texte de la disposition
Il est interdit de transporter les matières figurant nommément à l’annexe 1 sous cette appellation réglementaire. Les matières transportées sous cette appellation réglementaire peuvent contenir au plus 20 % de nitrocellulose si la nitrocellulose renferme au plus 12,6 % d’azote (masse sèche).
Substances that are listed by name in Schedule 1 must not be transported under this shipping name. Substances transported under this shipping name may contain not more than 20% nitrocellulose if the nitrocellulose contains not more than 12.6% nitrogen (by dry mass).
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (6)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.