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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    Supplément aux Instructions techniques de l’OACI

    English version
    • Article 1.3.1
    • Terme anglais : Supplement to the ICAO Technical Instructions

    Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    Supplément aux Instructions techniques de l’OACI Le supplément aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, publié par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), avec ses modifications successives. (Supplement to the ICAO Technical Instructions)
    Anglais · texte officiel
    Supplement to the ICAO Technical Instructions means the Supplement to the Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air, published by the International Civil Aviation Organization (ICAO), as amended from time to time. (Supplément aux Instructions techniques de l’OACI)

    Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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