Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
Supplément aux Instructions techniques de l’OACI
English version- Article 1.3.1
- Terme anglais : Supplement to the ICAO Technical Instructions
Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Supplément aux Instructions techniques de l’OACI Le supplément aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, publié par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), avec ses modifications successives. (Supplement to the ICAO Technical Instructions)
Supplement to the ICAO Technical Instructions means the Supplement to the Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air, published by the International Civil Aviation Organization (ICAO), as amended from time to time. (Supplément aux Instructions techniques de l’OACI)
Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗