Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
Tableau 3-1
English version- Article 12.1
- Terme anglais : Table 3-1
Défini à l’article 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Tableau 3-1 Le tableau 3-1, Liste des marchandises dangereuses, du chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques de l’OACI. (Table 3-1)
Table 3-1 means Table 3-1, Dangerous Goods List, of Chapter 2 of Part 3 of the ICAO Technical Instructions. (Tableau 3-1)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗