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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    Tableau 3-1

    English version
    • Article 12.1
    • Terme anglais : Table 3-1

    Défini à l’article 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    Tableau 3-1 Le tableau 3-1, Liste des marchandises dangereuses, du chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques de l’OACI. (Table 3-1)
    Anglais · texte officiel
    Table 3-1 means Table 3-1, Dangerous Goods List, of Chapter 2 of Part 3 of the ICAO Technical Instructions. (Tableau 3-1)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Définitions liées

    • Instructions techniques de l’OACI

    ← Supplément aux Instructions techniques de l’OACIToutes les définitions du TMDappellation technique →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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