Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
appellation technique
English version- Article 1.4
- Terme anglais : technical name
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
appellation technique Le nom chimique ou toute autre désignation couramment utilisée dans les manuels, revues ou textes scientifiques ou techniques. La présente définition exclut les marques de commerce. (technical name)
technical name means the chemical name or another name currently used in a scientific or technical handbook, journal or text but does not include a trade name. (appellation technique)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (1)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.