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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    appellation technique

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : technical name

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    appellation technique Le nom chimique ou toute autre désignation couramment utilisée dans les manuels, revues ou textes scientifiques ou techniques. La présente définition exclut les marques de commerce. (technical name)
    Anglais · texte officiel
    technical name means the chemical name or another name currently used in a scientific or technical handbook, journal or text but does not include a trade name. (appellation technique)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (1)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 16

    ← Tableau 3-1Toutes les définitions du TMDtrain →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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