Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
train
English version- Article 1.4
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
train S’entend, selon le cas :
- a)d’un train tel qu’il est défini dans les Règles d’exploitation ferroviaire du Canada publiées par l’Association des chemins de fer du Canada et approuvées par le ministre en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire le 16 janvier 1990 compte tenu des modifications au 1er juillet 2000;
- b)d’un ensemble de véhicules ferroviaires attelés ensemble et circulant à plus de 24 km/h (15 mi/h), comprenant au moins un véhicule ferroviaire qui assure la propulsion et au moins un véhicule ferroviaire qui contient des marchandises dangereuses exigeant l’apposition d’une plaque conformément à la partie 4. (train)
train means
- (a)a train, as defined in the Canadian Rail Operating Rules, published by The Railway Association of Canada and approved by the Minister under the Railway Safety Act on January 16, 1990, as amended to July 1, 2000; or
- (b)a number of railway vehicles coupled together moving at a velocity exceeding 24 km/h (15 mph) with at least one railway vehicle providing propulsion and at least one railway vehicle containing dangerous goods for which a placard is required to be displayed in accordance with Part 4. (train)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗