Certigo Logo
    FDSFormationsOutilsServicesNouvellesContact
    1. Accueil
    2. Définitions du TMD
    3. document de transport

    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    document de transport

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : transport document

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    document de transport Sauf indication contraire du contexte, le document visé dans les Instructions techniques de l’OACI relativement aux marchandises dangereuses qui sont importées, présentées au transport, manutentionnées ou transportées conformément aux exigences de la partie 12. (transport document)
    Anglais · texte officiel
    transport document means, unless the context otherwise requires, the document referred to in the ICAO Technical Instructions that relates to dangerous goods that are imported, offered for transport, handled or transported in accordance with the requirements of Part 12. (document de transport)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Définitions liées

    • Instructions techniques de l’OACI

    ← trainToutes les définitions du TMDindice de transport →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

    Route
    Rail
    Air
    Mer
    Certigo

    Fournisseur de solutions d'apprentissage en ligne en marque blanche avec des outils IA et des services d'entreprise.

    01 · Plateforme

    • FDS
    • Gestionnaire FDS
    • Tarifs du Gestionnaire FDS
    • Créateur de FDS
    • Formations
    • Outils
    • Calculateur de plaques
    • Numéros UN
    • Certigo Go Go! (jeu)

    02 · Entreprise

    • Services
    • Nouvelles
    • À propos
    • Programme partenaire
    • Contact

    03 · Nous contacter

    • 1 888 899 6954
    • info@certigo.net

    04 · Restez informé

    Abonnez-vous à notre newsletter pour les dernières mises à jour et nouvelles.

    © 2026 Certigo. Tous droits réservés

    Politique de confidentialitéConditions d'utilisationPlan du site