Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
Instructions techniques de l’OACI
English version- Article 1.3.1
- Terme anglais : ICAO Technical Instructions
Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Instructions techniques de l’OACI La norme intitulée Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, publiée par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), avec ses modifications successives. (ICAO Technical Instructions)
ICAO Technical Instructions means the Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air, published by the International Civil Aviation Organization (ICAO), as amended from time to time. (Instructions techniques de l’OACI)
Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗