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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 65

    English version
    • Numéros UN visés (1)

    Texte de la disposition

    Français

    La trousse de produits chimiques ou la trousse de premiers secours ne peut être importée, présentée au transport, manutentionnée ou transportée sous ce numéro UN que si, à la fois : la quantité de chacune des marchandises dangereuses contenues dans la trousse ne dépasse pas : soit les quantités exceptées maximales applicables prévues, sous réserve du paragraphe (2), à la colonne 6b) de l’annexe 1 et au tableau du paragraphe 1.17.1(2), soit la moindre des quantités suivantes : la quantité limitée maximale applicable prévue à la colonne 6a) de l’annexe 1, 250 mL ou 250 g; dans le cas de la trousse qui contient deux ou plusieurs marchandises dangereuses, celles-ci sont emballées de manière à les empêcher de réagir entre elles et de provoquer, selon le cas : la combustion ou le dégagement de chaleur considérable, le dégagement de gaz inflammable, toxique ou asphyxiant, la formation de matière corrosive, la formation de matière instable; la quantité totale de marchandises dangereuses contenues dans la trousse est inférieure ou égale à 1 L ou 1 kg. Dans le cas de marchandises dangereuses incluses dans la classe 5.2, les quantités exceptées maximales sont déterminées au moyen du code alphanumérique E2. Il est permis d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter la trousse de produits chimiques ou la trousse de premiers secours conformément aux exemptions prévues au paragraphe 1.17(2) si, à la fois : la quantité de chacune des marchandises dangereuses contenues dans la trousse ne dépasse pas la quantité limitée maximale prévue à la division (1)a)(ii)(A); les conditions applicables prévues aux alinéas (1)b) et c) sont satisfaites; chacune des marchandises dangereuses contenues dans la trousse satisfait aux exigences prévues à l’alinéa 1.17(1)a); la trousse satisfait aux exigences applicables prévues aux paragraphes 1.17(2) à (5). Il est permis d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter la trousse de produits chimiques ou la trousse de premiers secours conformément aux exemptions prévues à l’article 1.17.1 si, à la fois : la quantité de chacune des marchandises dangereuses contenues dans la trousse ne dépasse pas les quantités exceptées maximales prévues au sous-alinéa (1)a)(i); les conditions applicables prévues aux alinéas (1)b) et c) sont satisfaites; chacune des marchandises dangereuses contenues dans la trousse satisfait aux exigences prévues à l’alinéa 1.17.1(1)a); la trousse satisfait aux exigences applicables prévues aux paragraphes 1.17.1(3) à (8). La trousse de produits chimiques ou la trousse de premiers secours est incluse dans le groupe d’emballage ayant le chiffre romain le moins élevé des groupes d’emballages attribués aux marchandises dangereuses qu’elles contiennent.

    Anglais

    A chemical kit or first aid kit may be imported, offered for transport, handled or transported under this UN number only if the quantity of each of the dangerous goods in the kit does not exceed either the applicable excepted quantity limits as determined, subject to subsection (2), in accordance with column 6(b) of Schedule 1 and the table to subsection 1.17.1(2), or the lesser of the applicable limited quantity limit set out in column 6(a) of Schedule 1, and 250 mL or 250 g; in the case of a kit that contains two or more dangerous goods, the goods are packed so as to prevent them from reacting with one another in a way that causes combustion or the evolution of considerable heat, the evolution of a flammable, toxic or asphyxiant gas, the formation of a corrosive substance, or the formation of an unstable substance; and the total quantity of dangerous goods in the kit is less than or equal to 1 L or 1 kg. In the case of dangerous goods included in Class 5.2, the excepted quantity limits must be determined using the alphanumeric code E2. The chemical kit or first aid kit may be imported, offered for transport, handled or transported in accordance with the exemptions set out in subsection 1.17(2) if the quantity of each of the dangerous goods in the kit does not exceed the limited quantity limit referred to in clause (1)(a)(ii)(A); the applicable conditions set out in paragraphs (1)(b) and (c) are met; each of the dangerous goods in the kit meets the requirements of paragraph 1.17(1)(a); and the kit meets the applicable requirements of subsections 1.17(2) to (5). The chemical kit or first aid kit may be imported, offered for transport, handled or transported in accordance with the exemptions set out in section 1.17.1 if the quantity of each of the dangerous goods in the kit does not exceed the excepted quantity limit referred to in subparagraph (1)(a)(i); the applicable conditions set out in paragraphs (1)(b) and (c) are met; each of the dangerous goods in the kit meets the requirements of paragraph 1.17.1(1)(a); and the kit meets the applicable requirements of subsections 1.17.1(3) to (8). A chemical kit or first aid kit must be included in the packing group with the lowest Roman numeral of the packing groups assigned to the dangerous goods in the kit.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (1)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3316Trousse chimique

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — libellé remplacé, liste des numéros UN conservée

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 64Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 66 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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