Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Le présent règlement ne s’applique à ces marchandises dangereuses que dans le cas du transport par bâtiment. Il est interdit de transporter ces marchandises dangereuses par bâtiment lorsqu’elles sont mouillées, humides ou souillées d’huile.
These Regulations do not apply to these dangerous goods unless they are to be transported by vessel. These dangerous goods must not be transported by vessel when they are wet, damp or contaminated with oil.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.